Conditions

Conditions d’utilisation

Le présent « site web » est exploité par et sous la responsabilité de Cinéscope SPRL.

Les présentes conditions décrivent les services et informations que vous retrouvez sur le site web et la manière dont vous pouvez utiliser le site web en tant que visiteur.

1. Site web

Le terme « site web » concerne le site web acinapolis.be, cinescope.be, euroscoop.be, siniscoop.be et les sites web qui en font partie, y compris le site web de la billetterie en ligne de Cinéscope. Vous devenez utilisateur du site web en le visitant, en y consultant ou en y partageant des informations, en y effectuant des achats et par toute autre utilisation. Chaque utilisation du site web implique votre accord avec les présentes conditions. L’utilisation d’éléments ou services spécifiques du site web peut être régie par des conditions spécifiques, comme les conditions de vente pour la billetterie en ligne, qui peuvent compléter et/ou modifier les présentes conditions d’utilisation. L’utilisation de ces éléments et services implique votre accord avec ces conditions spécifiques.

2. Utilisation

Vous devez utiliser le site web de la manière proposée par Cinéscope SPRL. Vous n’utiliserez pas les services ou informations du site web (par exemple les textes, photos, dessins, icônes, logiciels, liens, sons, contenu audiovisuel, tout concept graphique et les codes sources) d’une manière ou dans un but illégitime ou contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Vous vous engagez à ne poser aucun acte qui mette ou risque de mettre en péril le bon fonctionnement ou la fonctionnalité du site web pour vous-même ou d’autres utilisateurs, par exemple par l’installation de robots ou « spiders » ou toute autre utilisation qui ne peut pas être considérée comme une utilisation proposée ou normale. Il est permis aux tiers de se lier au site web, mais uniquement à la page d’accueil et de la manière proposée par Cinéscope. Par exemple, Cinéscope n’autorise pas l’apparition des pages dans un cadre d’un autre site. Toute autre forme d’hyperlien ou de lien profond requiert l’autorisation de Cinéscope. Pour l’accès à ou l’utilisation de certaines parties du site web, vous devez vous enregistrer ou créer un compte utilisateur. Les données que vous fournissez dans ce cadre doivent être correctes et sont traitées conformément à la politique de protection de la vie privée que vous trouverez sur le site web de Cinéscope. Vous êtes vous-même responsable de la non-divulgation des données d’identification et mots de passe éventuels, ainsi que de l’utilisation erronée de votre compte par négligence. La transmission de certaines données se fait toujours à vos propres risques et la responsabilité de Cinéscope ne peut être engagée pour la perte ou l’interception malveillante de ces données.

3. Contenu du site web

Cinéscope vise à ce que les informations figurant sur son site web soient correctes, adéquates et actualisées, mais ne peut pas le garantir. Tous les documents, informations et matériaux sont livrés dans l’état actuel, sans la moindre garantie, ni expresse ni implicite, par exemple à propos de l’adéquation à une fin déterminée. Cinéscope n’est pas non plus responsable des informations qui ont été fournies par des tiers, dont les utilisateurs.
La responsabilité de Cinéscope ne peut être engagée pour des fautes d’impression. Par exemple, si les informations relatives à un produit, comme son prix, sont clairement transmises de manière erronée, Cinéscope se réserve le droit de refuser une commande d’un tel produit ou de l’annuler, indépendamment du fait que la commande ait été confirmée ou non ou que le prix du produit ait déjà été débité ou non chez l’utilisateur. Si l’utilisateur a payé un prix qui était fautivement affiché, Cinéscope créditera le montant débité sur le compte de l’utilisateur.Cinéscope n’est pas tenue de contrôler la légitimité et la compatibilité avec les bonnes mœurs des informations placées sur le site web par les utilisateurs (posts, réactions…) et n’assume pas non plus la responsabilité pour des actes de piraterie ou autres violations des droits d’auteur commis par les utilisateurs. Cinéscope n’est pas responsable des informations placées par des tiers sur le site web, mais se réserve le droit de retirer ces informations si elle juge qu’elles ne sont pas conformes aux présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur qui place des informations sur le site web préservera Cinéscope de toute accusation ou réclamation de tiers que Cinéscope recevrait à cette occasion.Des liens vers d’autres sites web, dont certains sont gérés par Cinéscope, peuvent être publiés sur le site web. Dans la mesure où ces sites web ne sont pas gérés par Cinéscope, cette dernière n’en vérifie pas le contenu ni le fonctionnement, et le renvoi vers ce site web n’indique pas une recommandation ou une approbation de Cinéscope. Cinéscope n’exerce donc aucun contrôle sur les sites web liés susmentionnés et rejette toute responsabilité concernant les informations qui y figurent et leur fonctionnement, leur disponibilité, leur qualité, leur légalité, leur fiabilité ou leur utilité.Outre les propres annonces publicitaires de Cinéscope, le site web peut également contenir des annonces de tiers. Dans ce cas, Cinéscope n’est pas responsable de la légalité, de l’exactitude, du contenu et de la qualité des annonces proprement dites ni des produits et/ou services proposés par les annonceurs.

4. Droits de propriété intellectuelle

Les informations publiées sur le site web, dont les présentes conditions d’utilisation, appartiennent à Cinéscope ou à des tiers dont Cinéscope a obtenu l’autorisation de publier les informations sur son site web. Le site web est une création originale dont le contenu et la structure de chaque élément sont protégés par les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ; cela concerne notamment la mise en page, la structure, les bases de données, les codes sources et le programme. Cela s’applique également aux illustrations, textes, photos, logos, dessins, images, sons et autre matériel audiovisuel utilisés. Toutes les marques commerciales, marques déposées ou dénominations d’entreprise sont les marques commerciales ou des marques déposées qui appartiennent aux propriétaires concernés. L’utilisateur n’acquiert jamais de droits sur un élément du site web. Par conséquent, les utilisateurs n’ont pas l’autorisation de faire des copies ou d’effectuer des adaptations, des traductions, des manipulations ou des modifications, ni de diffuser, vendre, publier ou commercialiser la totalité ou une partie du site web, notamment par la création de liens vers le site web ou l’enregistrement d’informations dans une base de données, sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, électronique, mécanique ou autre. Toute violation des droits de propriété peut donner lieu à des sanctions civiles et pénales. Cinéscope acquiert les droits de propriété intellectuelle, décrits ci-dessus, sur les informations placées en ligne par les utilisateurs du site web. En plaçant en ligne des informations comme des textes, des illustrations ou d’autres fichiers, vous cédez vos droits de propriété intellectuelle à cet égard à Cinéscope, dans la mesure autorisée par la loi, et vous donnez à Cinéscope l’autorisation d’utiliser, de diffuser ou de modifier gratuitement ces informations sur le site web ou ailleurs

5. Responsabilité

Cinéscope SPRL n’offre aucune garantie concernant l’accessibilité et le fonctionnement du site web et ne peut être tenue pour responsable d’une erreur, d’une négligence ou d’un oubli quelconque dans le concept, le fonctionnement, le contenu, l’entretien, la mise à jour, la protection ou l’utilisation du site web. Cinéscope n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit, dont l’absence de prestations de services, la perte de données ou d’autres formes de dégâts informatiques, qui découleraient de l’utilisation du site web ou de l’impossibilité de l’utiliser.Le téléchargement et/ou l’installation d’un logiciel par l’utilisateur sur son ordinateur peut entraîner des modifications dans les programmes et fichiers de l’ordinateur de l’utilisateur. Il incombe à l’utilisateur de vérifier quelles sont les conséquences de l’utilisation et de l’installation sur son ordinateur. Cinéscope engage des moyens pour préserver son site web des anomalies de fonctionnement, virus, chevaux de Troie, logiciels espions et autres logiciels indésirables, mais ne peut offrir aucune garantie à ce sujet et ne peut être tenue pour responsable s’ils apparaissent tout de même. Cinéscope demande à l’utilisateur d’installer lui-même un antivirus mis à jour, un pare-feu et d’autres logiciels de protection. Si les utilisateurs constatent des irrégularités dans l’utilisation du site web, ils peuvent prendre contact avec Cinéscope.

6. Concours

Cinéscope SPRL organise régulièrement des concours et des offres commerciales. Ceux-ci sont liés aux présentes conditions d’utilisation, à la politique de protection de la vie privée et à leurs propres conditions ou au règlement du concours que l’utilisateur peut consulter sur la page web en question.

7. Adaptation des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Cinéscope SPRL, notamment pour les adapter à une modification des prestations de services ou aux modifications des exigences légales et réglementaires. Les modifications entrent en vigueur au moment de la publication. Nous vous conseillons dès lors de consulter la version la plus récente de ces conditions lors de l’utilisation du site web.

8. Loi applicable et juge compétent

Seul le droit belge est d’application, dans la mesure autorisée par la législation nationale du pays de l’utilisateur du site web. Pour autant que ce soit autorisé, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles seront compétents.